Plusieurs dispositifs conférant un crédit ou une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés. Des dispositifs qui, pour certains, ont été renforcés pour attirer les investissements dans certains secteurs.
Normalement fixé à 18 %, sous des limites annuelles de versements, le taux de la réduction d’impôt pour investissement dans certaines entreprises (dispositif IR-PME) est maintenu à 25 % au titre des souscriptions réalisées en 2024 et 2025 au capital de sociétés foncières solidaires ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans ce dernier cas, la majoration devra, au préalable, être approuvée par la Commission européenne.
À noter :pour les souscriptions au capital de PME et de parts de FCPI ou de FIP, le taux de 18 % est donc rétabli au titre des versements effectués à compter du 1er janvier 2024.
En outre, le dispositif IR-PME est étendu aux souscriptions en numéraire réalisées entre 2024 et 2028 au capital de jeunes entreprises innovantes, à un taux renforcé fixé, selon les cas, à 30 % ou à 50 %. Dans ce cadre, la réduction d’impôt est toutefois plafonnée à 50 000 € sur la période 2024-2028.
Les particuliers qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % des versements, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable. Peuvent désormais bénéficier de cet avantage fiscal les dons réalisés, à compter du 1er janvier 2023, à une association concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Précision :la réduction d’impôt mécénat des entreprises est également étendue aux organismes concourant à l’égalite homme-femme.
À noter que le taux de cette réduction d’impôt est porté à 75 % lorsque l’organisme fournit gratuitement notamment des repas à des personnes en difficulté ou contribue à favoriser leur logement. Dans ce cas, les dons sont retenus dans une limite annuelle qui avait été revalorisée à 1 000 € entre 2020 et 2023. Cette majoration est prorogée jusqu’à fin 2026.
Peuvent également bénéficier de ce taux de 75 % les dons, retenus dans la limite de 1 000 € par an, consentis entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à de petites communes.
3 ansLa réduction d’impôt Sofica visant à soutenir l’investissement dans le 7e art, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, est prorogée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Publié le lundi 15 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024