Fiscalité des véhicules
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Dossiers thématiques
/
Fiscalité professionnelle
/
Fiscalité des véhicules
À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.
Le barème de cette nouvelle composante est présenté ci-dessous.
Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.
Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013