Fiscalité des véhicules

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Au sommaire :

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculaton du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1^er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 chevaux-fiscaux.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté (par exemple, les montants maximaux sont portés de 6 000 € à 8 000 €).

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	Tarif de la taxe
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	2013	2014
Taux ? 130	0 €	0 €
130 < taux ? 135	0 €	150 €
135 < taux ? 140	100 €	250 €
140 < taux ? 145	300 €	500 €
145 < taux ? 150	400 €	900 €
150 < taux ? 155	1 000 €	1 600 €
155 < taux ? 175	1 500 €	2 200 €
175 < taux ? 180	2 000 €	3 000 €
180 < taux ? 185	2 600 €	3 600 €
185 < taux ? 190	3 000 €	4 000 €
190 < taux ? 200	5 000 €	6 500 €
200 < taux	6 000 €	8 000 €

Nouvelle composante « air » de la TVS

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé	Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996	70 €	600 €
De 1997 à 2000	45 €	400 €
De 2001 à 2005	45 €	300 €
De 2006 à 2010	45 €	100 €
À compter de 2011	20 €	40 €

Malus 2014 pour les autres véhicules

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Montant de la taxe
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	2013	2014
Puissance fiscale ? 5	0 €	0 €
6 ??puissance fiscale ? 7	800 €	1 500 €
8 ??puissance fiscale ? 9	1 400 €	2 000 €
10 ??puissance fiscale ? 11	2 600 €	3 600 €
12 ??puissance fiscale ? 16	4 600 €	6 000 €
16 < puissance fiscale	6 000 €	8 000 €