Fiscalité personnelle : les autres nouveautés

Au sommaire :

• Découvrez les autres nouveautés concernant la fiscalité personnelle de la loi de finances 2014 !
• Cession de biens meubles, d’objets et de métaux précieux
• Transmission en Corse
• Paiement des impôts en numéraire

Cession de biens meubles, d’objets et de métaux précieux

Les plus-values de cession de biens meubles sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, soit une imposition globale de 34,5 %.

Toutefois, ces plus-values peuvent être réduites d’un abattement pour durée de détention. Pour l’imposition des revenus 2013, le taux de cet abattement est abaissé de 10 % à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième.

La durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value est donc désormais de 22 ans (contre 12 ans auparavant).

En pratique : ce régime concerne les cessions de navires de plaisance, de chevaux de course, de vins, d’alcools ou de métaux non précieux.

Les cessions à titre onéreux et les exportations d’objets et métaux précieux sont, quant à elles, soumises à une taxe forfaitaire spécifique, calculée sur le prix de cession (ou la valeur en douane) du bien. Cette taxe vient d’être alourdie. Son taux est ainsi porté :

- de 7,5 % à 10 % pour les cessions de métaux précieux ;

- de 4,5 % à 6 % pour les cessions de bijoux et objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013