Afin d’améliorer la capacité de financement des entreprises dans le contexte de crise économique, les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent être temporairement neutralisées.
Les entreprises peuvent remplacer à leur bilan la valeur historique des actifs par leur valeur réelle afin de donner une image plus fidèle de leur patrimoine. L’objectif étant de renforcer leurs fonds propres afin de pouvoir accéder plus facilement au financement.
À noter :cette réévaluation doit porter sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières de l’entreprise.
Normalement, l’éventuelle plus-value issue de cette réévaluation constitue un produit imposable de l’exercice au titre duquel intervient l’opération. Mais la loi de finances permet de différer l’imposition de cet écart de réévaluation.
La plus-value dégagée sur les actifs amortissables est étalée sur une période de 15 ans pour les constructions et de 5 ans pour les autres immobilisations. Une réintégration qui s’effectue par fractions égales.
Précision :les amortissements, les provisions et les plus-values de cession ultérieurs des actifs doivent alors être calculés d’après leur valeur réévaluée.
La plus-value relative aux éléments non amortissables (marques, terrains, titres de participation…) est, quant à elle, placée en sursis d’imposition. Elle ne sera imposée que lors de la cession ultérieure des actifs concernés.
Précision :la plus ou moins-value réalisée lors de la cession ultérieure des actifs doit donc être calculée d’après leur valeur non réévaluée.
Attention, ce régime s’applique à la première opération de réévaluation libre des actifs constatée au terme d’un exercice clos à compter du 31 décembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce dispositif fiscal de faveur est optionnel. Les entreprises peuvent donc choisir de ne pas l’appliquer si elles ont intérêt à imposer immédiatement la plus-value de réévaluation (en cas d’existence d’un déficit imputable, notamment).
FormalismeUn état contenant les éléments utiles au calcul des amortissements, des provisions et des plus ou moins-values relatifs aux immobilisations réévaluées doit être joint à la déclaration de résultats.
Publié le vendredi 15 janvier 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021