Ce sont pas moins de trois crédits d’impôt, créés ou renforcés, qui sont proposés aux agriculteurs pour les encourager à développer une agriculture plus durable et respectueuse de l’environnement.
Les exploitations peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 3 500 € par an lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.
Cette aide fiscale, qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, est prorogée de deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE), en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée courant 2022, peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt.
Son montant s’élève à 2 500 €.
Et il peut se cumuler avec le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique ainsi qu’avec les autres aides accordées, le cas échéant, en vue de l’obtention de la certification HVE. Sachant toutefois que le montant total de ces divers avantages ne peut excéder 5 000 €.
Précision :les montants de 2 500 € et 5 000 € sont multipliés par le nombre d’associés pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), dans la limite de 4.
Un crédit d’impôt de 2 500 € est instauré en faveur des entreprises agricoles et des éleveurs qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes ou sur des terres arables (sauf exceptions) et qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate en 2021 et/ou en 2022.
Précision :là aussi, le montant du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés pour les GAEC, dans la limite de 4.
En revanche, ce dispositif, lui, n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique ni avec le crédit d’impôt certification HVE.
À savoir :un accord de la Commission européenne est nécessaire à l’application de ce nouvel avantage fiscal.
Publié le vendredi 15 janvier 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021