Jusqu’à présent, les droits d’entrée dans les salles de cinéma et les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées à l’occasion de séances à caractère non commercial ou de festivals de cinéma étaient en principe soumis au taux intermédiaire de TVA de 7 %, taux porté à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Afin de ne pas pénaliser le cinéma du fait de cette augmentation, ces opérations sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % à compter du 1er janvier 2014.
Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013