Taux de TVA

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Taux réduit de TVA sur les entrées de cinéma

Jusqu’à présent, les droits d’entrée dans les salles de cinéma et les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées à l’occasion de séances à caractère non commercial ou de festivals de cinéma étaient en principe soumis au taux intermédiaire de TVA de 7 %, taux porté à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Afin de ne pas pénaliser le cinéma du fait de cette augmentation, ces opérations sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % à compter du 1er janvier 2014.

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013