Évaluation des avantages en nature

Au sommaire :

• Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014
• Cas général : avantage en nature Logement pour 2014
• Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié
• Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié
• Personnel des Hôtels - Cafés - Restaurants (HCR)

Personnel des Hôtels - Cafés - Restaurants (HCR)

Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1^er janvier 2014 ⁽¹⁾

	Pour le calcul du SMIC (art. D 3231-13 du Code du travail)	Pour l’imposition des revenus ainsi que pour l’assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 du Code du travail)
1 journée	1 MG(2) = 3,51 €	2 MG = 7,02 €
1 repas	0,5 MG = 1,76 €	1 MG = 3,51 €

(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013