Évaluation des avantages en nature
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Évaluation des avantages en nature
| Pour le calcul du SMIC (art. D 3231-13 Code du Travail) |
Pour l'imposition des revenus ainsi que pour l'assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 Code du Travail) |
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| 1 journée | 1 MG (2) = 3,36 € | 2 MG = 6,72 € |
| 1 repas | 0,5 MG = 1,68 € | 1 MG = 3,36 € |
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti
Publié le mardi 04 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2011