Janvier 2016
• Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2015 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2015.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2014 (bénéfices) et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2014 (bénéfices et TVA) : dénonciation de l’option pour 2016.
• Redevables relevant du régime micro en 2015 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2016 et 2017).
• Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2015 : option pour le régime réel normal (valable pour 2016 et 2017).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2016 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2015.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2014 et 2015 pour le régime de la déclaration contrôlée : dénonciation de l’option pour 2016.
• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.
• Entreprises employant des salariés exposés à la pénibilité : paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2015.
Publié le vendredi 01 janvier 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015