Juin 2016
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les revenus distribués.
• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant (le 15 juillet pour les non-résidents).
• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf en cas de mensualisation).
• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télédéclaration (n° 1329-AC) et télépaiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.
• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016 payés dans les 10 premiers jours de juin 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de mai 2016 entre le 11 et 20 juin 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative de mai 2016.
Publié le mercredi 01 juin 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016