Mai 2016
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.
• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Télédéclaration n°?1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2015 et paiement de l’impôt correspondant.
• Déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2015-2016.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition dont l’exercice clôture au 31 décembre : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2015 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire et des annexes.
• Sociétés civiles de moyens : déclaration de résultats n° 2036 et des annexes.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2015 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015 ou le 31 janvier 2016 : télétransmission de la déclaration des résultats n° 2065 et des annexes.
• Télédéclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel et des annexes.
Publié le dimanche 01 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015