Novembre 2014
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2014 payés au plus tard le 31 octobre 2014.
• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.
Publié le samedi 01 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014