Boîte à outils

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32 dossiers au total

Indice National du Bâtiment BT01
15 juin 2022
€STR (ex-taux EONIA)
2 juin 2022
Taux de base bancaire
1 juin 2022
Indice de référence des loyers
15 avril 2022
Taux de l’usure en %
29 mars 2022
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
8 décembre 2021
Taux d’intérêt légal
18 juin 2020
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
3 janvier 2020
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
11 mars 2016
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
2 janvier 2014
Taux de base bancaire
31 décembre 2013
Indice des loyers des activités tertiaires
17 janvier 2012
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
12 décembre 2011
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
2 décembre 2011
Taux de base bancaire
30 novembre 2011