Boîte à outils

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33 dossiers au total

Indice de référence des loyers
11 avril 2019
Taux de l’usure en %
27 mars 2019
Taux Effectif Global moyen en %
Indice des loyers des activités tertiaires
22 mars 2019
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Taux d’intérêt légal
2 janvier 2019
Rémunération de l’épargne réglementée
16 août 2016
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
11 mars 2016
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
2 janvier 2014
Taux de base bancaire
31 décembre 2013
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
12 juillet 2013
Indice des loyers des activités tertiaires
17 janvier 2012
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
12 décembre 2011
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
2 décembre 2011