Boîte à outils

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34 dossiers au total

Taux de base bancaire
1 juin 2024
Indices mensuels des prix à la consommation
15 mai 2024
Indice de référence des loyers
12 avril 2024
Indice trimestriel du coût de la construction
29 mars 2024
Indice des loyers commerciaux
Taux de l’usure en %
28 mars 2024
Taux Effectif Global moyen en %
Rémunération de l’épargne réglementée
29 janvier 2024
Taux d’intérêt légal
26 décembre 2023
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
8 décembre 2021
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
3 janvier 2020
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
2 janvier 2014
Taux de base bancaire
31 décembre 2013
Indice des loyers des activités tertiaires
17 janvier 2012
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
12 décembre 2011