Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Question

Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?

Réponse

Une association étant à but non lucratif, il n’est bien évidemment pas possible de distribuer cet argent à ses adhérents.

Cette règle étant posée, il convient d’abord de consulter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui peuvent prévoir ce qu’il advient de ses actifs en cas de dissolution. Si ce n’est pas le cas, c’est l’assemblée générale qui devra désigner le bénéficiaire de cette dévolution (association ayant ou non le même objet, fondation, etc.).

Publié le jeudi 26 octobre 2023 - © Copyright SID Presse - 2010