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31 dossiers au total - Page 2 / 2

Caution du dirigeant : les risques fiscaux

10 juillet 2008

Assurance-vie : une épargne toujours disponible ?

Succession de contrats à durée déterminée d'usage

12 juin 2008

Pas de Tva sur les arrhes !

19 mai 2008

Gare à la durée du cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de société

La rupture de la période d'essai pour un motif économique

31 mars 2008

Non-compensation des plus et moins-values liées à des catégories de revenus professionnels différentes

Instauration conventionnelle d'un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux

Le droit du franchisé à une indemnité de clientèle en cas de rupture du contrat par le franchiseur

Astreinte et temps de trajet

4 mars 2008

Le régime fiscal de l'indemnité versée lors de la renégociation d'un prêt immobilier

Les conditions de validité d'un cautionnement consenti par une société