Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2011)

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l'entreprise ayant fait l'objet d'une réception communautaire et dont la 1^re mise en circulation est intervenue à compter du 1^er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l'entreprise à compter du 1^er janvier 2006

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100  et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120  et inférieur ou égal à 140	5
Supérieur à 140  et inférieur ou égal à 160	10
Supérieur à 160  et inférieur ou égal à 200	15
Supérieur à 200  et inférieur ou égal à 250	17
Supérieur à 250	19

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l'entreprise

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif applicable (en euros)
Inférieure ou égal à 4	750
De 5 à 7	1 400
De 8 à 11	3 000
De 12 à 16	3 600
Supérieure à 16	4 500

Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1^er janvier 2006 (application d'un abattement de 15 000 €) -

Nombre de kilomètres remboursés par la société	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %

Historique Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
(période du 1^er octobre N au 30 septembre N + 1)

Puissance	2004/2005
Jusqu'à 7 CV	1 130 €
8 CV et plus	2 440 €

Aux termes de l'article 1010 A du CGI, les véhicules monocarburés fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont exonérés de la taxe.
Cette exonération est limitée à la moitié du montant de la taxe pour les véhicules qui fonctionnent au moyen de supercarburant et de GPL, c'est à dire pour les véhicules bicarburés.
En conséquence les nouveaux tarifs pour ces véhicules sont fixés à :
- 565 € pour les véhicules d'une puissance fiscale inférieure à 8 CV ;
- 1 220 € pour les véhicules d'une puissance fiscale de 8 CV et plus.

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
(période du 1^er octobre N au 30 septembre N + 1)

Puissance	2003/2004
jusqu'à 7 CV	1 130 €
8 CV et plus	2 440 €

Puissance	2002/2003
jusqu'à 7 CV	1 130 €
8 CV et plus	2 440 €

Puissance	2001/2002
jusqu'à 7 CV	1 130 €
8 CV et plus	2 440 €

Puissance	2000/2001
jusqu'à 7 CV	7 400 FRF
8 CV et plus	16 000 FRF

Puissance	1999/2000
jusqu'à 7 CV	7 400 FRF
8 CV et plus	16 000 FRF

Puissance	1998/1999
jusqu'à 7 CV	6 800 FRF
8 CV et plus	14 800 FRF

Publié le jeudi 03 février 2011 - © Copyright SID Presse - 2011