Boîte à outils

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667 dossiers au total

Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
31 août 2020
Prêt souscrit par des époux pour financer des besoins professionnels
25 août 2020
Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
2 juillet 2020
Fiscalité des pièces de collection
1 juillet 2020
Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec
29 juin 2020
Report de l’assemblée générale d’une association
26 juin 2020
Tenue des entretiens professionnels des salariés
24 juin 2020
Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés
Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol
23 juin 2020
Confidentialité du compte de résultat d’une société
Frais kilométriques des bénévoles
2 juin 2020
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
30 mai 2020
Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
23 mai 2020
Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés
20 mai 2020