Déductibilité du résultat des dépenses de cadeaux d'affaires

Question

J'ai offert un week-end touristique à l'un de mes meilleurs clients. Puis-je déduire cette dépense de mon résultat imposable ?

Réponse

en raison de l'intérêt, bien souvent commercial, que présentent les cadeaux d'affaires pour l'entreprise qui les engage, celle-ci peut, en principe, déduire ces dépenses de son résultat. Toutefois, si elles augmentent dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables ou si leur montant dépasse celui de ces bénéfices, l'administration peut réintégrer les dépenses considérées au résultat si l'entreprise ne justifie pas qu'elles sont nécessitées par sa gestion.

Une telle réintégration peut également être opérée si l'administration fiscale apporte la preuve que le montant des cadeaux d'affaires est excessif. Enfin, même si elle n'arrive pas à effectuer cette démonstration, l'administration fiscale peut remettre en cause la déduction des cadeaux d'affaires du résultat si, à sa demande, l'entreprise n'apporte pas la preuve que ces cadeaux ont été engagés dans l'intérêt direct de l'exploitation. Preuve qui pourra, par exemple, être apportée en faisant état de l'importance du chiffre d'affaires réalisé avec le client et du faible rapport existant entre le montant de la dépense engagée pour le cadeau et ce chiffre d'affaires.

Publié le jeudi 25 août 2011 - © Copyright SID Presse - 2010