Opposition d’un cogérant à la conclusion d’un contrat par l’autre gérant

Question

J’assume la direction d’une société en tant que cogérant avec un autre associé. Or je viens d’apprendre que celui-ci est en pourparlers avec un fournisseur pour signer un contrat qui me paraît contraire aux intérêts de la société. Puis-je m’y opposer ?

Réponse

oui, mais il faut agir vite ! Rappelons qu’en présence de plusieurs gérants dans une société, chacun d’eux détient, en principe, séparément le pouvoir d’accomplir tous les actes de gestion nécessaires à l’intérêt de la société. Toutefois, un cogérant a la faculté de s’opposer à une opération entreprise par un autre gérant. Mais attention, pour qu’elle produise ses effets et que la société ne soit pas engagée par l’opération projetée, l’opposition doit intervenir avant que le cogérant et son interlocuteur se soient mis d’accord sur le contrat.

En pratique l’opposition peut être faite par tous moyens (lettre recommandée, lettre simple, déclaration devant témoins). Mais pour des raisons évidentes de preuve, prenez soin d’informer l’interlocuteur de votre cogérant que vous vous opposez à la conclusion du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier.

Publié le mercredi 11 janvier 2012 - © Copyright SID Presse - 2010