Parts ou actions de société et impôt de solidarité sur la fortune

Question

Je détiens les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont je suis le dirigeant. Puis-je bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Réponse

Les titres de société que vous détenez peuvent être totalement exonérés d’ISF lorsque notamment ils sont qualifiés de biens professionnels. Pour cela, vous devez satisfaire à un certain nombre de conditions telle qu’exercer dans la société, à titre principal, des fonctions de direction et percevoir une rémunération représentant plus de la moitié de vos revenus professionnels.

Dans ce cas, vous n’avez pas à mentionner vos titres si vous déclarez votre ISF en même temps que vos revenus. Par contre, si vous établissez une déclaration d’ISF spécifique, vous devez renseigner des informations relatives à la qualification de vos biens professionnels (fonctions exercées, pourcentage du capital détenu, dénomination de la société...).

Publié le jeudi 05 juin 2014 - © Copyright SID Presse - 2010