Procédure à suivre pour un avertissement disciplinaire

Question

L'un de mes salariés ayant commis une faute, j'envisage de le sanctionner par le biais d'un avertissement écrit. Suis-je tenu de respecter une procédure particulière et notamment de le convoquer à un entretien préalable ?

Réponse

en principe non. En effet, une sanction légère – comme un avertissement ou un blâme sans inscription au dossier – peut normalement être infligée à un salarié sans procédure particulière, sauf disposition conventionnelle contraire. Attention toutefois ! Les magistrats viennent de préciser, à l'occasion d'une affaire récente, qu'un entretien préalable doit cependant avoir lieu si, au regard de votre règlement intérieur, l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise. Tel peut notamment être le cas lorsqu'une disposition du règlement intérieur subordonne le licenciement d'un salarié à l'existence de deux sanctions antérieures dont notamment un avertissement écrit.

Publié le jeudi 25 août 2011 - © Copyright SID Presse - 2010