Remplacement définitif d'un salarié absent pour maladie

Question

L'un de mes salariés, engagé il y a cinq ans, a été victime d'un accident de voiture pendant ses vacances d'été. Son absence, qui se prolonge depuis plusieurs mois maintenant, occasionne d'importantes difficultés d'organisation dans l'entreprise. Dans quelle mesure puis-je le licencier ?

Réponse

les tribunaux admettent, à certaines conditions, qu'un salarié absent pour maladie ou accident non professionnels puisse être licencié.

Attention certaines conventions collectives interdisent cependant le licenciement d'un salarié absent pour maladie pendant une période dite de « garantie d'emploi ».

Pour valider un licenciement de ce type, les juges vérifient d'abord la réalité et la gravité des perturbations occasionnées par la prolongation ou la répétition de l'absence du salarié. Ils exigent ensuite que l'employeur établisse qu'il a véritablement cherché à pallier cette perturbation par une réorganisation du service ou par le recrutement d'un salarié à titre temporaire (intérim ou contrat à durée déterminée). Ce n'est que si ces efforts se sont avérés vains, ou que le recours à une réorganisation interne ou à un remplacement temporaire n'est désormais plus possible, qu'un remplacement définitif justifiant un licenciement devient envisageable. Un remplacement qui devra toutefois se faire par l'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée.

Publié le vendredi 07 octobre 2011 - © Copyright SID Presse - 2010