Boîte à outils

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48 dossiers au total

Versement mobilité
1 janvier 2023
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Gratification des stagiaires en entreprise
Cotisations des professions libérales règlementées
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
1 janvier 2022
Assurance chômage et AGS
Association pour l’emploi des cadres
Cotisations Fnal
1 janvier 2021
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
19 août 2020
Rémunération des salariés en contrats en alternance
1 janvier 2020
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
1 avril 2019
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
1 janvier 2018