Assurance chômage des dirigeants
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Boîte à outils
/
Chiffres / Social
/
Assurance chômage des dirigeants
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches.
Précision : le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.
Régime de base GSC – barème pour 2023| revenu net fiscal | niveau d’indemnisation pendant 12 mois (1) | |
| 55 % du revenu | 70 % du revenu | |
| Taux de la cotisation | ||
| Revenu inférieur à 21 996 € (2) | 3 % | Non prévu |
| Tranche A du revenu (entre 21 996 € et 43 992 €) | 3 % | 3,98 % |
| Tranche B du revenu (entre 43 992 € et 175 968 €) | 3,23 % | 4,28 % |
| Tranche C du revenu (au-delà de 175 968 € limité à 351 936 €) | 3,68 % | 3,68 % (3) |
(1) La GSC propose plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation.
(2) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 21 996 €.
(3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
À noter : moyennant une cotisation de 456 € par an, ceux ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans peuvent percevoir une indemnité annuelle forfaitaire de 6 396 € si leur revenu 2022 est inférieur à 21 996 €.
GSC - Tél. : 01 45 72 63 10 -www.gsc.asso.fr
Publié le dimanche 01 janvier 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022