Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail au 1er janvier 2014

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,60 %
1,50 %

2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,40 %

2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013

Arrêté du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013

Historique

2013

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
1,40 %

2,40 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,60 %
2,60 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,30 %
2,60 %
1,30 %
1,30 %
2,60 %

1,30 %
2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 24/12/2012 - JO du 30/12/2012

2012

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,50 %
1,50 %

2,40 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,20 %
2,50 %
1,20 %
1,20 %
2,50 %

1,30 %
2,40 %
1,50 %
1,50 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,00 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 29/12/2011 - JO du 30/12/2011

2011

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,50 %
1,50 %

2,30 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,20 %
2,40 %
1,20 %
1,20 %
2,40 %

1,30 %
2,30 %
1,50 %
1,50 %
2,30 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,40 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 27/12/2010 - JO du 29/12/2010

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013