Frais de nourriture | Montant pour 2011 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,80 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,10 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,30 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 17,10 € par repas |
14,50 € par repas |
12 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 61,20 € par jour |
52 € par jour |
42,80 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 45,40 € par jour |
38,60 € par jour |
31,80 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2011 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 68 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €. |
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique Remboursement forfaitaire des frais de déplacementFrais de nourriture | Montant pour 2010 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,70 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 16,80 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,20 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 16,80 € par repas |
14,30 € par repas |
11,70 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 60,30 € par jour |
51,30 € par jour |
42,20 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 44,70 € par jour |
38,10 € par jour |
31,30 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2010 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 67 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €. |
Frais de nourriture | Montant pour 2009 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,60 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 16,60 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,10 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 16,60 € par repas |
14,10 € par repas |
11,60 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 59,60 € par jour |
50,70 € par jour |
41,70 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 44,20 € par jour |
37,60 € par jour |
30,90 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2009* |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 66,20 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €. |
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementFrais de nourriture | Montant pour 2008 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,50 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 16,40 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,00 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 16,40 € par repas |
13,90 € par repas |
11,50 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 58,70 € par jour |
49,90 € par jour |
41,10 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 43,50 € par jour |
37,00 € par jour |
30,50 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2008* |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 65,20 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 305,50 € majorés de 108,80 € par enfant, dans la limite de 1 631,90 €. |
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementFrais de nourriture | Montant pour 2007 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,40 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 16,10 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 7,90 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 16,10 € par repas |
13,70 € par repas |
11,30 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 57,80 € par jour |
49,10 € par jour |
40,50 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 42,80 € par jour |
36,40 € par jour |
30,00 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2007* |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 64,20 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 284,90 € majorés de 107,10 € par enfant, dans la limite de 1 606,20 €. |
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementFrais de nourriture | Montant pour 2006 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,30 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 15,80 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 7,80 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 15,80 € par repas |
13,40 € par repas |
11,10 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 56,80 € par jour |
48,30 € par jour |
39,80 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 42,00 € par jour |
35,70 € par jour |
29,40 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2006* |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 63,10 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 262,20 € majorés de 105,20 € par enfant, dans la limite de 1 577,80 €. |
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005Frais de nourriture | Montant pour 2006 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,20 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 15,50 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 7,70 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 15,50 € par repas |
13,20 € par repas |
10,90 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 55,80 € par jour |
47,40 € par jour |
39,10 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 41,30 € par jour |
35,10 € par jour |
28,90 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle | Montant pour 2005 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 62 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 239,90 € majorés de 103,30 € par enfant, dans la limite de 1 549,80 €. |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2004Frais de nourriture | montant pour 2004 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,10 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 15,20 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 7,60 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 15,20 € par repas |
12,90 € par repas |
10,60 € par repas |
Logement et petit déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 54,80 € | 46,60 € | 38,40 € |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 40,60 € | 34,50 € | 28,40 € |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle | Montant pour 2004 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 60,90 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1218 € majorés de 101,50 € par enfant, dans la limite de 1 522,50 €. |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2003Frais de nourriture | Montant pour 2003 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 15 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 7,5 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole |
Montant pour 2003 |
Nourriture | 15 € par repas |
Logement et petit-déjeuner
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Autres départements |
54 € 40 € |
Grand déplacement au-delà de 3 mois | Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 4e mois. |
Grand déplacement au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans |
Réduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 25e mois. |
Mobilité professionnelle | Montant pour 2003 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 60 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1200 € majorés de 100 € par enfant, dans la limite de 1 500 €. |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2002Employé | Cadre | |
1 repas | 11,64 € | 14,55 € |
Déplacement prix/journée | 46,56 € | 58,20 € |
Primes de panier : | ||
- panier de jour (dans l'entreprise) | 2,91 € | |
- panier de nuit (dans l'entreprise) | 4,37 € | |
- repas de chantier (hors entreprise) | 5,82 € |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2001Employé | Cadre | |||
1 repas | 74,80 FRF | 11,40 € | 93,50 FRF | 14,25 € |
Déplacement prix/journée | 299,20 FRF | 45,61 € | 374,00 FRF | 57,02 € |
Primes de panier : | ||||
- panier de jour (dans l'entreprise) | 18,70 FRF | 2,85 € | ||
- panier de nuit (dans l'entreprise) | 28,05 FRF | 4,28 € | ||
- repas de chantier (hors entreprise) | 37,40 FRF | 5,70 € |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2000Employé | Cadre | |||
1 repas | 73,84 FRF | 11,26 € | 92,30 FRF | 14,07 € |
Déplacement prix/journée | 295,36 FRF | 45,03 € | 369,20 FRF | 56,28 € |
Primes de panier : | ||||
- panier de jour (dans l'entreprise) | 18,46 FRF | 2,81 € | ||
- panier de nuit (dans l'entreprise) | 27,69 FRF | 4,22 € | ||
- repas de chantier (hors entreprise) | 36,92 FRF | 5,63 € |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Publié le jeudi 21 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2011