À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée pour certains contrats de travail à durée déterminée de très courte durée.
Afin de compenser cette majoration, les employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent bénéficier, pour les contrats prenant effet au 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), d’une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation chômage.
Précision : le jeune doit être âgé de moins de 26 ans à la date du premier jour d’exécution du contrat de travail, peu importe la date de sa signature.
Cette exonération est possible pendant :
- 3 mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;
- 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Mais attention, elle ne vaut que si le CDI se poursuit au-delà de la période d’essai. L’employeur peut bénéficier de cette exonération à partir du premier jour du mois qui suit le terme de la période d’essai du jeune embauché en CDI, dès lors qu’est constatée sa présence dans l’effectif de l’entreprise à cette date.
En pratique : l’Urssaf a précisé qu’aucune démarche préalable n’est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois, elle doit être déclarée sur le bordereau récapitulatif des cotisations.
Publié le vendredi 28 juin 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015