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Décembre 2011

Employeur Salarié
Nom (ou raison sociale) : Nom :
Adresse : Prénom :
N° SIRET : N° S.S. :
N° URSSAF :
Code NAF : Emploi :
Convention collective : Coef.
Salaire mensuel de base :
(151,67 heures ou forfait)
Salaire brut :
  Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS (3) 97 % brut 2,90 % -
CSG déductible (3) 97 % brut 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie (4) Brut 0,75 % 12,80 %
- Vieillesse :      
  - Plafonnée Tranche A 6,65 % 8,30 %
  - Déplafonnée Brut 0,10 % 1,60 %
- Allocations familiales Brut - 5,40%
- Accident du travail Brut - variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE Brut (13) - 0,3 %
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
Tous employeurs Tranche A - 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plus Tranche A - 0,40 %
Part dépassant la tranche A - 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE (12) Tranche A 2,40 % 4,00 %
Tranche B 2,40 % 4,00 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) : Tranche A + B - 0,30 % (11)
APEC (5) Tranche A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (6) Tranche 1 (10) 3,00 % 4,50 %
Tranche 2 (10) 8,00 % 12,00 %
- Cadres Tranche A 3,00 % 4,50 %
- Cadres (AGIRC) (8) Tranche B 7,70 % 12,60 %
- Cadres sup. (7) (8) Tranche C Variable Variable
COTISATIONS AGFF
- Cadres Tranche A 0,80 % 1,20 %
Tranche B 0,90 % 1,30 %
- Non cadres Tranche 1 (10) 0,80 % 1,20 %
Tranche 2 (10) 0,90 % 1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A - 1,50 %
VERSEMENT TRANSPORT (ent. + de 9 salariés) (9) Brut - Variable
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 946 € du 1/01/2011 au 31/12/2011.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de 3 % (l'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.
(5) Depuis le 1er janvier 2011, il n'y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,30 %.
(8) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de la même facon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2011, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(12) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation de l'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.

Publié le vendredi 01 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010

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