Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Dossiers thématiques / Cotisations sociales / Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 213 € 66,03 €
Entre 213 et 426 € 200,22 €
Entre 426 et 639 € 334,41 €
Entre 639 et 852 € 466,47 €
Entre 852 et 1 065 € 600,66 €
Entre 1 065 et 1 278 € 692,25 €
Entre 1 278 et 1 491 € 817,92 €
Entre 1 491 et 2 130 € 941,46 €
Égal ou supérieur à 2 130 € salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023