Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :
Principaux taux des cotisations d’accidents du travailHaut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
Artistes du spectacle (1) | 1,60 % | 1,90 % |
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) | 1,10 % | 1,10 % |
Experts-comptables (1) | 1,10 % | 1,10 % |
Journalistes : - Journaux d’information : édition - Édition de revues et périodiques |
1,60 % 1,50 % |
2,50 % 1,40 % |
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2,50 % | 2,40 % |
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant |
2,50 % 2,50 % |
2,30 % 2,40 % |
Personnel des cafés-tabac | 2,50 % | 2,40 % |
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d’auxiliaires médicaux |
1,40 % 2,80 % 1,40 % 1,40 % 2,80 % |
1,30 % 2,50 % 1,40 % 1,40 % 2,50 % |
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) | 1,10 % | 1,10 % |
VRP non exclusif (1) | 1,70 % | 1,70 % |
Vendeurs-colporteurs de presse (1) | 1,90 % | 1,90 % |
Vendeurs à domicile (1) | 2,00 % | 2,00 % |
Concierges et employés d’immeubles (1) | 2,20 % | 3,10 % |
Employés de maison (1) | 2,10 % | 2,10 % |
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêté du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013
Arrêté du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013
Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013