Attention
Le taux de cotisation minimum contractuel obligatoire
sur la tranche 2 est porté à :
- 16 % depuis le 1er
janvier 2005.
Le taux d'appel des cotisations pour
2011 est de 125 %.
Taux contractuel minimum |
Taux réel | Part
(1) salarié |
Part
(1) employeur |
T 1 | |||
6 % | 7,50 % | 3 % | 4,50 % |
7 % | 8,75 % | 3,50 % | 5,25 % |
8% | 10 % | 4 % | 6 % |
T 2 | |||
16 % (2) | 20 % | 8 % | 12 % |
(1) Pour les institutions de retraite ayant choisi la répartition
40 % salarié, 60 % employeur.
(2) Le taux contractuel minimum
de cotisation ARRCO sur T 2 est de 16 % depuis le 1/01/2005 pour toutes les
entreprises, soit 20 % en taux global, 8 % part salariale, 12 % part
patronale.
Le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires
dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est pour les salariés non
cadres, de :
- 16 % depuis le 01/01/2005.
Pour les entreprises nouvelles créées depuis le
1er janvier 1997, le taux minimum de cotisation sur la
fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est de :
- 16 % depuis le 01/01/2000.
Pour les entreprises nouvelles, créées depuis le
1er janvier 1999, la cotisation est rajoutée à
raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
Publié le vendredi 15 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010