Versement transport
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Versement transport
Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux applicatifs.
Publié le lundi 08 novembre 2010 - © Copyright SID Presse - 2007