Cotisations des professions libérales

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Au sommaire :

Cotisations invalidité-décès

Montants pour 2011 *

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2011	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1	144 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence)	220 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	700 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 064 € 223 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO
Pharmaciens	544 €	CAVP
Vétérinaires - 1^re classe obligatoire	402,60 €	CARPV
Agents généraux d'assurance - 1% des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par un décret.

Cotisations invalidité-décès - Historique Montants pour 2010

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2010	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1	144 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	205 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	696 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 064 € 223 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO

Décret n°2010-1569 du 15 décembre 2010, JO du 17

Montants pour 2009

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2009	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	138 € 276 € 552 € 828 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	190 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	680 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 059 € 222 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO

Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009, JO du 28

Montants pour 2008

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2008	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	130 € 260 € 520 € 780 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	177 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	652 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 038 € 218 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	646 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Classe 1	384,30 €	CARPV
Pharmaciens - Cotisation unique	488 €	CAVP
Agents généraux d'assurance - 1 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €		CAVAMAC

Montants pour 2007

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2007	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	126 € 252 € 504 € 756 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	168 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	628 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 018 € 213 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	98 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	639 €	CARPIMKO

Montants pour 2006

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2006	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D	180 € 300 € 420 € 540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	160 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	600 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	994 € 208 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	96 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	628 €	CARPIMKO

Montants pour 2005

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2005	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D	180 € 300 € 420 € 540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	572 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	964 € 202 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	94 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	616 €	CARPIMKO

Montants pour 2004

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2004	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D	180 € 300 € 420 € 540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins Cotisation unique	496 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	945 € 197 €	CARCD
Sages-femmes classe A (classe de référence)	90 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux cotisation unique	604 €	CARPIMKO

Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D	180 € 300 € 420 € 540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins Cotisation unique	480 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	925 € 192 €	CARCD
Sages-femmes classe A (classe de référence)	80 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux cotisation unique	604 €	CARPIMKO

Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D	91,47 € 152,45 € 213,43 € 274,41 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires, classe 1	75 €	CAVOM
Médecins Cotisation unique	440 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	907 € 188 €	CARCD
Sages-femmes classe A	76 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux	584 €	CARPIMKO