Préparez-vous à la migration SEPA !

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Des changements importants pour les entreprises

Au 1erfévrier 2014, les conditions de mise en place des virements et prélèvements bancaires seront donc modifiées. Dans ce cadre, le fameux code RIB (figurant sur les relevés d’identité bancaire) sera remplacé par l’IBAN (figurant également depuis plusieurs années sur les RIB), identifiant le compte. IBAN qui devra être associé, jusqu’au 1erfévrier 2014 (si l’entreprise anticipe cette échéance) ou jusqu’au 1erfévrier 2016 pour les paiements transnationaux, à un autre code, le BIC (figurant également depuis plusieurs années sur les RIB), identifiant l’établissement bancaire.

Précision : ces changements s’appliquent à la fois en France métropolitaine et dans ses DOM-TOM, ainsi que dans les 26 autres Etats membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. Tous ces pays et territoires devront donc adopter l’IBAN et se conformer à de nouvelles règles, que ce soit pour payer ou pour se faire payer par virement ou prélèvement.

Publié le mercredi 05 juin 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013