L’enregistrement des cessions d’entreprise

Au sommaire :

• La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son côté, n’est pas
• La cession de droits sociaux
• La cession d’un fonds de commerce
• Les exonérations
• La territorialité des cessions de droits sociaux

La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son côté, n’est pas

Publié le mercredi 12 décembre 2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013