Clause de non-concurrence

Au sommaire :

La contrepartie financière nécessaire dans toute clause de non-concurrence ne doit pas être dérisoire !
Une compensation financière à l'obligation de non-concurrence doit être prévue en toute circonstance.
Gare aux clauses de non-concurrence illicites stipulées dans les contrats de travail de vos salariés !
La clause de non-concurrence qui ne prévoit pas de contrepartie financière au bénéfice du salarié est nulle !
La clause de non-concurrence n'interdit pas toujours au salarié de travailler chez un concurrent !

La clause de non-concurrence n'interdit pas toujours au salarié de travailler chez un concurrent !

Si vous avez fait signer à votre salarié une clause de non-concurrence prévoyant qu'il s'interdit d'exercer une activité qui le place en concurrence avec votre entreprise, cette clause n'empêche pas ce salarié d'intégrer une société concurrente s'il y exerce des fonctions différentes de celles qu'il exerçait dans votre entreprise. Attention même en l'absence de clause de non-concurrence, vos salariés n'ont pas tous les droits en quittant votre entreprise. Ils ne doivent pas en effet exercer une activité similaire à la vôtre dans des conditions déloyales. Notamment, si leurs agissements vous causent un trouble commercial ou créent une confusion dans l'esprit de la clientèle, vous pouvez intenter contre eux une action de concurrence déloyale.