Décembre 2019

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2019
• 12 décembre 2019
• 15 décembre 2019
• 25 décembre 2019
• 30 décembre 2019
• 31 décembre 2019

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2019.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 décembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019