Entretien de licenciement

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Au sommaire :

Mieux vaut soigner la convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement.
Un employeur peut reporter la date d'un entretien préalable à un licenciement disciplinaire.

Mieux vaut soigner la convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement.

En principe, lorsque vous êtes contraint d'envisager le licenciement d'un salarié, vous devez, avant de prendre votre décision définitive, le convoquer à un entretien préalable de licenciement. Cette convocation peut alors prendre la forme soit d'une lettre recommandée, soit d'une lettre remise en main propre contre décharge.

À savoir la lettre de convocation doit préciser l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister.

Mais attention, en cas de remise de la convocation en main propre, les magistrats considèrent que l'absence d'un récépissé signé et daté de la main du salarié entraîne l'irrégularité de la procédure de licenciement, même lorsque l'employeur peut démontrer grâce à un ou plusieurs témoignages qu'il lui a bien remis cette convocation.

En pratique une telle irrégularité vous expose toutefois alors au versement d'une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.