L’usufruit de droits sociaux

Au sommaire :

• La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ; d’autant plus que les parties disposent d’une assez grande liberté pour régler les incidences juridiques et fiscales de cette opération. Néanmoin
• Qui a la qualité d’associé ?
• Qui a le droit de vote ?
• À qui reviennent les prérogatives financières ?
• L’imposition des bénéfices

La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ; d’autant plus que les parties disposent d’une assez grande liberté pour régler les incidences juridiques et fiscales de cette opération. Néanmoin

Publié le vendredi 16 octobre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015