La base de données économiques et sociales

Au sommaire :

• Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir
• Comment mettre en place la BDES ?
• Quel est le contenu de la BDES ?
• Comment fonctionne la BDES ?

Comment fonctionne la BDES ?

Les personnes autorisées à consulter la BDES ainsi que son mode de diffusion sont déterminées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail.

Outre son contenu, les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent être définies par un accord d’entreprise. L’accord fixe notamment les droits d’accès et le niveau de mise en place de la base dans les entreprises comportant des établissements distincts, son support, ses modalités de consultation et d’utilisation.

Précision : en l’absence d’accord d’entreprise, la BDES doit être accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE et aux délégués syndicaux.

La BDES peut être consultable sur un support informatique ou bien au format papier. Étant précisé que l’actualisation des informations figurant dans la base vaut communication de ces informations aux représentants du personnel.

Important : les personnes ayant accès à la BDES sont tenues à une obligation de discrétion à l’égard des informations qui sont considérées comme confidentielles par l’employeur (informations stratégiques, par exemple).

Publié le vendredi 08 décembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017