Transaction et licenciement

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Au sommaire :

Pour transiger avec un salarié, attendez qu'il ait « décacheté » sa lettre de licenciement !
Le licenciement qui précède une transaction doit impérativement être notifié par lettre recommandée !

Pour transiger avec un salarié, attendez qu'il ait « décacheté » sa lettre de licenciement !

?Une transaction avec un salarié licencié n'est valable que si elle est conclue après notification de son licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Apparemment simple, cette règle laissait jusqu'à présent pourtant dans l'ombre de nombreuses questions pratiques : un employeur peut-il conclure sans risque une transaction dès qu'il a expédié la lettre de licenciement ? Ne lui faut-il pas plutôt s'en tenir à la date de réception de la lettre par le salarié ? Et dans ce dernier cas, peut-il retenir la date de présentation de la lettre par les services postaux ou doit-il attendre la date à laquelle le salarié a effectivement retiré cette lettre ? Réponse une transaction ne peut être valablement conclue par un salarié licencié que lorsqu'il a eu connaissance effective des motifs du licenciement par la réception de la lettre de licenciement.
Avant de conclure une transaction, l'employeur doit donc s'assurer que le salarié a retiré cette lettre, le mieux étant d'attendre qu'il ait reçu l'accusé de réception signé par le salarié.