Fiscalité des entreprises innovantes

Au sommaire :

• L’innovation fiscalement stimulée !
• Aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR)
• Statut de jeune entreprise innovante (JEI)
• Amortissement accéléré des robots industriels
• Investissement dans une PME innovante

Aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR subit quelques modifications visant à prendre en compte plus largement certaines dépenses à compter du 1^er janvier 2014.

Ainsi, notamment, les dépenses de protection relatives aux droits de la propriété industrielle qui, jusqu’ici, pour certaines d’entre elles, n’étaient retenues que si elles étaient localisées au sein de l’Union européenne ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peuvent, à compter de 2014, intégrer l’assiette du CIR sans restriction géographique.

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013