Fiscalité des entreprises innovantes

Au sommaire :

• L’innovation fiscalement stimulée !
• Aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR)
• Statut de jeune entreprise innovante (JEI)
• Amortissement accéléré des robots industriels
• Investissement dans une PME innovante

Statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut de JEI, qui devait s’éteindre à la fin de l’année 2013, est prolongé jusqu’en 2016.

Rappel : ce dispositif permet, en matière d’impôt sur les bénéfices, une exonération totale sur 12 mois puis une exonération de 50 % sur la même période. Des exonérations sont également possibles en matière de CFE, de CVAE et de taxe foncière.

Par ailleurs, les exonérations sociales liées à l’application de ce dispositif sont également prolongées jusqu’en 2016. Et, concomitamment, à compter du 1^er janvier 2014, ces exonérations deviennent totales sur toute une période de 7 ans (au lieu d’être dégressives de 100 % à 50 % sur cette même période de 7 ans).

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013