Fiscalité professionnelle : les autres nouveautés
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Fiscalité professionnelle : les autres nouveautés
Plusieurs dispositifs d’exonération des bénéfices sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2014. Parmi eux, on peut citer :
- le dispositif d’exonération en faveur des entreprises nouvelles créées dans des zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
- le dispositif d’exonération en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises ou d’établissements industriels en difficulté dans des zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
- le dispositif d’exonération en faveur des entreprises créées ou reprises dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- le dispositif d’exonération des entreprises créées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER).
Ce dernier dispositif ayant au passage été légèrement aménagé.
Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013