Boîte à outils

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Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
17 décembre 2013
SMIC contrats en alternance
30 août 2013
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente
9 janvier 2012
SMIC horaire et mensuel
30 novembre 2011
Apprentis : charges sociales
20 septembre 2011
Cotisations des professions libérales
23 juin 2011
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
21 avril 2011
Réduction Fillon
15 février 2011
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2011
24 janvier 2011
Assurance chômage des dirigeants
11 janvier 2011
Évaluation des avantages en nature
4 janvier 2011
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
3 janvier 2011
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
1 janvier 2011
Fractions saisissables des rémunérations
21 décembre 2010