Boîte à outils

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55 dossiers au total - Page 3 / 4

Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28 juillet 2013
Association pour l’emploi des cadres
28 juin 2013
Prévoyance cadres (assurance décès)
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente
9 janvier 2012
SMIC horaire et mensuel
30 novembre 2011
Apprentis : charges sociales
20 septembre 2011
Cotisations des professions libérales
23 juin 2011
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
21 avril 2011
Réduction Fillon
15 février 2011
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2011
24 janvier 2011
Assurance chômage des dirigeants
11 janvier 2011
Évaluation des avantages en nature
4 janvier 2011
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
3 janvier 2011