Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Au sommaire :

• Taux minimum des cotisations
• A.R.R.C.O.
• A.G.I.R.C.

A.R.R.C.O.

Attention Le taux de cotisation minimum contractuel obligatoire sur la tranche 2 est porté à :
-  16 % depuis le 1^er janvier 2005.
Le taux d'appel des cotisations pour 2011 est de 125 %.

Taux applicables en 2011

Taux contractuel minimum	Taux réel	Part (1) salarié	Part (1) employeur
T 1
6 %	7,50 %	3 %	4,50 %
7 %	8,75 %	3,50 %	5,25 %
8%	10 %	4 %	6 %
T 2
16 % (2)	20 %	8 %	12 %

(1) Pour les institutions de retraite ayant choisi la répartition 40 % salarié, 60 % employeur.
(2) Le taux contractuel minimum de cotisation ARRCO sur T 2 est de 16 % depuis le 1/01/2005 pour toutes les entreprises, soit 20 % en taux global, 8 % part salariale, 12 % part patronale.

Le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est pour les salariés non cadres, de :
-  16 % depuis le 01/01/2005.

Pour les entreprises nouvelles créées depuis le 1^er janvier 1997, le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est de :
-  16 % depuis le 01/01/2000.

Pour les entreprises nouvelles, créées depuis le 1^er janvier 1999, la cotisation est rajoutée à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Publié le vendredi 15 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010