Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Au sommaire :

• Taux minimum des cotisations
• A.R.R.C.O.
• A.G.I.R.C.

A.G.I.R.C.

Décembre 2011

Le taux d'appel des cotisations AGIRC est de 125 % en 2011.
Ces pourcentages concernent les cotisations sur les tranches B et C.
Le taux contractuel minimum de cotisation est de 16,24 % depuis le 01/01/2006.

Taux effectifs applicables en 2010

Taux contractuel	Taux d'appel	Taux effectif
		Part patronale (1) (2)	Part salariale (1) (2)	Total
16,24 %	125 %	12,60 %	7,70 %	20,30 %

(1) Cette répartition n'est obligatoire que pour la tranche B. Elle peut être différente pour la tranche C.
(2) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 23 568 € par mois au 1/01/2011).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2011, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre quel que soit le taux contractuel de cotisation AGIRC.

Garantie minimale de point (GMP)

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement au-dessus), d'obtenir au moins 120 points de retraite par an, pour un taux de cotisation de 16,24 % (taux unique).

Le salaire charnière (le salaire en dessous duquel la GMP est due) est fixé à 39 146,63 € en 2011, soit à 3 262,22 € par mois.
La cotisation annuelle quant à elle est fixée à 770,28 € soit 64,19 € par mois (part patronale 39,84 € et part salarié 24,35 €).

Publié le vendredi 15 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010