Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Cas Général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2011
Frais de nourriture Montant pour 2011
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,80 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,10 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 17,10 €
par repas
14,50 €
par repas
12 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 61,20 €
par jour
52 €
par jour
42,80 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 45,40 €
par jour
38,60 €
par jour
31,80 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2011
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 68 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010
Frais de nourriture Montant pour 2010
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,70 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,80 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,20 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 16,80 €
par repas
14,30 €
par repas
11,70 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 60,30 €
par jour
51,30 €
par jour
42,20 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,70 €
par jour
38,10 €
par jour
31,30 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2010
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 67 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009
Frais de nourriture Montant pour 2009
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,60 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,60 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 16,60 €
par repas
14,10 €
par repas
11,60 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 59,60 €
par jour
50,70 €
par jour
41,70 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,20 €
par jour
37,60 €
par jour
30,90 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2009*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 66,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008
Frais de nourriture Montant pour 2008
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,50 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,00 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 16,40 €
par repas
13,90 €
par repas
11,50 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 58,70 €
par jour
49,90 €
par jour
41,10 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 43,50 €
par jour
37,00 €
par jour
30,50 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2008*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 65,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 305,50 € majorés de 108,80 € par enfant, dans la limite de 1 631,90 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2007
Frais de nourriture Montant pour 2007
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,40 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,10 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 16,10 €
par repas
13,70 €
par repas
11,30 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 57,80 €
par jour
49,10 €
par jour
40,50 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 42,80 €
par jour
36,40 €
par jour
30,00 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2007*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 64,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 284,90 € majorés de 107,10 € par enfant, dans la limite de 1 606,20 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2006
Frais de nourriture Montant pour 2006
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,30 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,80 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,80 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 15,80 €
par repas
13,40 €
par repas
11,10 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 56,80 €
par jour
48,30 €
par jour
39,80 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 42,00 €
par jour
35,70 €
par jour
29,40 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2006*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 63,10 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 262,20 € majorés de 105,20 € par enfant, dans la limite de 1 577,80 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005
Frais de nourriture Montant pour 2006
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,20 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,50 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,70 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 15,50 €
par repas
13,20 €
par repas
10,90 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 55,80 €
par jour
47,40 €
par jour
39,10 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 41,30 €
par jour
35,10 €
par jour
28,90 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle Montant pour 2005
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 62 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 239,90 € majorés de 103,30 €
par enfant, dans la limite de 1 549,80 €.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2004
Frais de nourriture montant pour 2004
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,10 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,20 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,60 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture 15,20 €
par repas
12,90 €
par repas
10,60 €
par repas
Logement et petit déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 54,80 € 46,60 € 38,40 €
- Autres départements (hors Dom-Tom) 40,60 € 34,50 € 28,40 €

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle Montant pour 2004
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 60,90 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1218 € majorés de 101,50 € par enfant, dans la limite de 1 522,50 €.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2003
Frais de nourriture Montant pour 2003
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,5 €
Indemnités forfaitaires
de grand déplacement
en métropole
Montant pour 2003
Nourriture 15 € par repas
Logement et petit-déjeuner

Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Autres départements
 
 
54 €
 
 
40 €
Grand déplacement au-delà de 3 mois Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 4e mois.
Grand déplacement au-delà de 24 mois
et dans la limite de 4 ans
Réduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 25e mois.
Mobilité professionnelle Montant pour 2003
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1200 € majorés de 100 € par enfant, dans la limite de 1 500 €.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2002
  Employé Cadre
1 repas 11,64 € 14,55 €
Déplacement prix/journée 46,56 € 58,20 €
Primes de panier :    
- panier de jour (dans l'entreprise) 2,91 €  
- panier de nuit (dans l'entreprise) 4,37 €  
- repas de chantier (hors entreprise) 5,82 €  

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2001
  Employé Cadre
1 repas 74,80 FRF 11,40 € 93,50 FRF 14,25 €
Déplacement prix/journée 299,20 FRF 45,61 € 374,00 FRF 57,02 €
Primes de panier :        
- panier de jour (dans l'entreprise) 18,70 FRF 2,85 €    
- panier de nuit (dans l'entreprise) 28,05 FRF 4,28 €    
- repas de chantier (hors entreprise) 37,40 FRF 5,70 €    

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2000
  Employé Cadre
1 repas 73,84 FRF 11,26 € 92,30 FRF 14,07 €
Déplacement prix/journée 295,36 FRF 45,03 € 369,20 FRF 56,28 €
Primes de panier :        
- panier de jour (dans l'entreprise) 18,46 FRF 2,81 €    
- panier de nuit (dans l'entreprise) 27,69 FRF 4,22 €    
- repas de chantier (hors entreprise) 36,92 FRF 5,63 €    

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Publié le jeudi 21 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2011