Les changements sur la feuille de paie en 2015

Au sommaire :

• Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.
• Revalorisation du Smic
• Hausse du minimum garanti en 2015
• Plafond de la Sécurité sociale
• Franchise de cotisations pour les stagiaires
• Cotisation patronale d’allocations familiales
• Hausse des taux des cotisations de retraite
• Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
• Maintien de la cotisation AGS
• Limite d’exonération des titres-restaurant
• Cotisation GMP : montant provisoire
• Barèmes des avantages en nature
• Barèmes des frais professionnels
• Réduction Fillon
• Une nouvelle contribution patronale
• Contribution Fnal

Barèmes des frais professionnels

L’Urssaf indique les limites d’exonération des allocations forfaitaires liées à l’alimentation et à l’hébergement pour 2015.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2015 selon les barèmes suivants :

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015

Frais de nourriture	Montant pour 2015
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,20 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	18,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise	8,80 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	18,10 € par repas	15,30 € par repas	12,70 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	64,70 € par jour	55 € par jour	45,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	48 € par jour	40,90 € par jour	33,60 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2015
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	71,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 440,20 € majorés de 120 € par enfant, dans la limite de 1 800,20 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Publié le vendredi 26 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014